J.O. 258 du 5 novembre 2004
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Arrêté du 25 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 14 juin 1983 fixant la composition et les conditions de fonctionnement de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne
NOR : MJSK0470217A
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret no 83-144 du 24 février 1983 portant création du Conseil supérieur des sports de montagne ;
Vu l'arrêté du 14 juin 1983 modifié le 27 septembre 1996 fixant la composition et les conditions de fonctionnement de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne,
Arrête :
Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 14 juin 1983 susvisé est complété comme suit :
« - le directeur des sports, ou son représentant ;
- les directeurs départementaux de la jeunesse et des sports concernés par l'action du pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme, ou leurs représentants ».
Dans le même article , les mots : « le directeur technique de l'Ecole nationale de ski de fond et de saut, ou son représentant » sont remplacés par : « le directeur du centre d'éducation populaire et du sport de Franche-Comté, ou son représentant ».Article 2
L'article 4 de l'arrêté du 14 juin 1983 susvisé est ainsi complété :
« Un pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme est créé au sein de la commission de la formation et de l'emploi.
Le pôle a pour mission :
- d'assurer une veille en matière de contrôle des activités sportives de ski et d'alpinisme et de constituer au niveau national un référent pour les services de l'Etat ;
- de concourir à l'information des personnes et des structures en matière d'encadrement des activités sportives du ski et de l'alpinisme ;
- de participer à la coordination des actions de formation et au traitement des demandes d'équivalences de diplômes étrangers dans le domaine du ski et de l'alpinisme ;
- d'apporter sa connaissance de terrain et son expertise aux différents acteurs concernés par le ski et l'alpinisme.
Le pôle est coordonné et animé par un délégué national, désigné par le président du pôle.
Il assiste aux réunions des sections permanentes prévues à l'article 4 du présent arrêté.
Le délégué national dispose notamment de moyens de fonctionnement spécifiques au sein de la direction départementale de l'Isère, dimensionnés en conséquence.
Le délégué national établit un rapport annuel d'activité qui est présenté au président du Conseil supérieur des sports de montagne. »Article 3
Il est inséré un article 7 bis ainsi rédigé :
« Le pôle est composé des personnes suivantes :
- le délégué à l'emploi et aux formations, ou son représentant, qui le préside ;
- le directeur des sports, ou son représentant ;
- le délégué national mentionné à l'article précédent ;
- les directeurs départementaux de la jeunesse et des sports concernés par l'action du pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme, ou leurs représentants ;
- le directeur de l'Ecole nationale du ski et de l'alpinisme, ou son représentant ;
- le directeur du centre d'éducation populaire et du sport de Franche-Comté, ou son représentant ;
- l'inspecteur coordonnateur des diplômes d'Etat relatifs au ski alpin délivrés par le ministre chargé des sports ;
- l'inspecteur coordonnateur des diplômes d'Etat relatifs au ski de fond délivrés par le ministre chargé des sports ;
- l'inspecteur coordonnateur des diplômes d'Etat relatifs à l'alpinisme délivrés par le ministre chargé des sports. »Article 4
Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 octobre 2004.
Jean-François Lamour